Première
partie : Interventions préparatoiresConférence MATRICE - Paris 2006
le 27 février 2006, Université Paris Dauphine, Paris
Organisateur : Yuri Biondi
Lien : http:/yuri.biondi.free.fr/MATRICE/Paris06.html
Programme
Première
partie : Interventions préparatoires
La réforme
de la comptabilité publique française : contenus et implications
MM. Jean-Paul MILOT, Patrick SOURY et Lionel VAREILLE
(MINEFI - Direction de la réforme budgétaire, Mission Comptable)
L'intervention présentera le contexte et le processus de réforme mis en oeuvre et ouvrira le débat sur ses enjeux et implications, notamment en matière d'introduction de la comptabilité patrimoniale et de son rapport avec la comptabilité budgétaire et le contrôle financier. L'intervention présentera également les standards comptables du cadre conceptuel français, leur statut en termes d'application, leur contenu en termes d'objectifs généraux et de critères de reconnaissance et évaluation des actifs et des revenus.
Le projet de réforme de la comptabilité publique en
France : une première évaluation
MM. David LITVAN et Bruno SOULIE
(MINEFI - Direction générale de la comptabilité publique)
L'objet de la présentation est de montrer, à partir des ambitions de la réforme comptable liée à la LOLF, comment celle-ci va concrètement se décliner au travers : (i) de l'enrichissement de la comptabilité d'une part (déclinaison du nouveau référentiel comptable et initialisation du bilan d'ouverture de 2006), (ii) de la fiabilisation de cette comptabilité d'autre part (déploiement du contrôle interne en vue de la certification des comptes), (iii) d'une nouvelle organisation comptable enfin (déploiement de départements comptables dans les ministères) au vu du caractère désormais partagé de la fonction comptable en comptabilité d'exercice.
Deuxième
partie : Table ronde
De Charybde en Scylla, ou du périlleux périple de
la comptabilité de l’Etat en France (et ailleurs)
Yuri BIONDI (co-responsable MATRICE)
L’intervention discutera certains aspects cruciaux du cadre conceptuel dressé par la LOLF d’un point de vue théorique et normatif, en s’appuyant sur des travaux récents d’économie et de comptabilité, afin de mettre en évidence leurs implications quant à la cohérence et à l’efficacité de l’action publique et de sa spécificité. Elle permettra de lancer la table ronde qui suivra.
Table ronde avec la participation de :
M. le Prof. Bernard COLASSE (Paris-Dauphine - Président modérateur)
M. Michel GODART (chef de projet, équipe-projet Loi Organique, Ministère de l’Intérieur - DEPAFI)
M. le Prof. Eugenio ANESSI PESSINA (Université Catholique du Sacré Coeur, Rome)
M. le Prof. Stefano ZAMBON (Université de Ferrara)