Action concertée incitative : Normes, pratiques et régulations des politiques publiques
Les enjeux du nouveau cadre comptable et financier de l’Etat dans le domaine de l’encadrement des contrats administratifs
Séminaire de Nice, les 8 et 9 juin 2005
Faculté de Droit
Salle du CRIFP (422)
Dans le cadre du programme de recherche mené pour le compte du ministère de la Recherche sur le thème de l’impact du nouveau cadre comptable et financier de l’Etat sur la gestion publique et sur l’encadrement des contrats publics (marchés, concessions et contrats de partenariats public-privé), un premier séminaire de travail sera organisé à la Faculté de Droit de Nice, les 8 et 9 juin 2005.
La séance du 8 juin (14h-18h) sera consacrée à une réunion de travail visant à organiser les travaux pour les deux prochaines années, en posant notamment les jalons de deux séries de journées de travail consacrées respectivement à la question des normes comptables (sous la coordination de Yuri Biondi) et à celle du pilotage des contrats administratifs (Thierry Kirat et Frédéric Marty). Ces journées de travail déboucheront à l’horizon du second semestre 2007 sur l’organisation d’une conférence internationale.
La séance du 9 juin
(9h-13h) verra la présentation de trois communications introductives permettant
de resituer les enjeux liés à la mise en place dans la sphère publique d’un
système comptable et financier reposant sur des normes dérivées de la
comptabilité privée.
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Yuri Biondi
(LEFI – Université de Lyon 2 / Université de
Saint-Etienne)
“Normes comptables publiques et normes comptables privées”
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Frédéric Marty
(CNRS – GREDEG –
Université de Nice Sophia – Antipolis / OFCE)
“L’adoption d’une comptabilité de gestion dans la sphère
publique : Une analyse critique”
-
Jacques Spindler
(CRIFP
– Université de Nice Sophia – Antipolis)
“Les premières difficultés d’application de la Loi Organique relative
aux Lois de Finance : L’exemple du budget du tourisme”
Thierry Kirat (CNRS – Université de Paris Dauphine)
Frédéric Marty (CNRS – UNSA)